Lors du Grenelle Environnement organisé en France en 2007, des politiques relatives au développement durable et à la protection de l’environnement ont été mises en place. Les objectifs établis durant cette rencontre tournaient surtout autour de la biodiversité et l’instauration d’un environnement vert. Les lois sur les sujets ont été publiées officiellement à la suite du sommet.

Objectifs relatifs à l’habitat et aux transports

En ce qui concerne le bâtiment et l’habitat, les objectifs du grenelle environnement sont :

– Généraliser les normes de basse consommation dans les logements neufs et les bâtiments publics ;

– Mettre en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique des logements et bâtiments existants.

Au niveau des transports, les objectifs fixés sont :

– Construire d’ici 2012, 2 000 km de voies ferrées à grande vitesse ;

– Créer un système de taxes favorisant les véhicules les moins polluants ;

– Mettre en place une écotaxe kilométrique frappant les poids lourds sur le réseau routier.

Objectifs liés à l’énergie et à la biodiversité

Les objectifs relatifs à l’énergie du grenelle environnement sont :

– Développer des énergies renouvelables pour atteindre 20% de la consommation d’énergie en 2020 ;

– Interdire dès 2010 les lampes à incandescence ;

– Étude pour la création d’une taxe basée sur la consommation en énergie des biens et services (taxe carbone).

Les objectifs relatifs à la biodiversité sont :

– Créer une « trame verte » reliant les espaces naturels pour permettre à la faune et à la flore de vivre et circuler sur le territoire ;

– Trame opposable aux nouveaux projets d’aménagement.

Objectifs relatifs à la santé et à l’agriculture

Les objectifs relatifs à la santé du grenelle environnement sont :

– Interdire dès 2008 la vente de matériaux de construction et de produits phytosanitaires (pour le traitement des plantes) contenant des substances probablement dangereuses ;

– Déclarer la présence de nanomatériaux dans les produits pour le grand public ;

– Mettre en place un plan sur la qualité de l’air.

Les objectifs liés à l’agriculture sont :

– Tripler la part de l’agriculture biologique pour atteindre 6% de la surface agricole utile en 2010 ;

– Réduire à moitié l’usage des pesticides ;

– Adoption d’une loi permettant de régler la coexistence entre les OGM et les autres cultures.

Notant que les lois relatives à ces objectifs ont fait l’objet de l’accord entre les pays adhérents.